Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code rural et de la pêche maritime [Texte Intégral]
Partie réglementaire[Texte Intégral]
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural[Texte Intégral]
Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article D111-1
Article R111-2
Article R111-3
Article R111-4
Article D111-5
Chapitre II : Aménagement rural[Texte Intégral]
Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier[Texte Intégral]
Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement[Texte Intégral]
Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural[Texte Intégral]
Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural[Texte Intégral]
Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion[Texte Intégral]
Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées[Texte Intégral]
Section 2 : Mise en valeur pastorale[Texte Intégral]
Section 3 : Compensation des handicaps naturels[Texte Intégral]
Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales[Texte Intégral]
Article R114-1
Article R114-2
Article R114-3
Article R114-4
Article R114-5
Article R114-6
Article R114-7
Article R114-8
Article R114-9
Article R114-10
Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer[Texte Intégral]
Section 1 : Mayotte[Texte Intégral]
Titre II : Aménagement foncier rural[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier[Texte Intégral]
Section 1 : Commissions d'aménagement foncier[Texte Intégral]
Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre[Texte Intégral]
Section 3 : Financement et exécution des opérations[Texte Intégral]
Section 4 : Modifications de la voirie[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 7 : Cas de certaines petites parcelles[Texte Intégral]
Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier[Texte Intégral]
Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire[Texte Intégral]
Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière[Texte Intégral]
Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux[Texte Intégral]
Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier[Texte Intégral]
Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier[Texte Intégral]
Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées[Texte Intégral]
Section 1 : Demandes individuelles[Texte Intégral]
Section 2 : Initiatives publiques[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier[Texte Intégral]
Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières[Texte Intégral]
Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement[Texte Intégral]
Section 5 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions diverses et communes[Texte Intégral]
Article D127-1
Article D127-2
Article D127-3
Article D127-4
Article D127-5
Article D127-6
Article D127-7
Article D127-8
Article D127-9
Article R127-10
Article D127-11
Article D127-12
Article D127-13
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Titre III : Associations foncières[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R131-1
Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L. 121-15[Texte Intégral]
Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics[Texte Intégral]
Chapitre V : Associations foncières pastorales[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office[Texte Intégral]
Chapitre VI : Associations foncières agricoles[Texte Intégral]
Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées[Texte Intégral]
Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Missions et fonctionnement[Texte Intégral]
Section 1 : Missions[Texte Intégral]
Section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre II : Opérations immobilières[Texte Intégral]
Section 1 : Procédure d'attribution[Texte Intégral]
Section 2 : Mise à disposition d'immeubles[Texte Intégral]
Chapitre III : Droit de préemption[Texte Intégral]
Section 1 : Objet et champ d'application[Texte Intégral]
Section 2 : Conditions d'exercice[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Article R144-1
Article R144-2
Article R144-3
Article R144-4
Article R144-5
Article R144-6
Article R144-7
Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages[Texte Intégral]
Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat[Texte Intégral]
Section 2 : Travaux concédés par l'Etat[Texte Intégral]
Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre II : Servitudes[Texte Intégral]
Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement[Texte Intégral]
Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation[Texte Intégral]
Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation[Texte Intégral]
Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement[Texte Intégral]
Section 5 : Servitude dite d'aqueduc[Texte Intégral]
Section 6 : Servitude d'appui[Texte Intégral]
Section 7 : Servitude d'écoulement[Texte Intégral]
Section 8 : Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages[Texte Intégral]
Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Chemins ruraux[Texte Intégral]
Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale[Texte Intégral]
Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires[Texte Intégral]
Section 3 : Caractéristiques techniques[Texte Intégral]
Section 4 : Mesures générales de police[Texte Intégral]
Section 5 : Bornage[Texte Intégral]
Section 6 : Conservation et surveillance[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés[Texte Intégral]
Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus à l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime[Texte Intégral]
Section 9 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation[Texte Intégral]
Article R162-1
Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers[Texte Intégral]
Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière[Texte Intégral]
Section 1 : Le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives à la liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers et à la libre prestation de services[Texte Intégral]
Section 3 : Procédure disciplinaire devant le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière[Texte Intégral]
Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers[Texte Intégral]
Article R172-1
Section 1 : Règles personnelles[Texte Intégral]
Section 2 : Devoirs envers les clients[Texte Intégral]
Section 3 : Devoirs entre les confrères[Texte Intégral]
Section 4 : De la surveillance et du contrôle[Texte Intégral]
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux[Texte Intégral]
Titre préliminaire : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R200-1
Chapitre Ier : Epidémiologie[Texte Intégral]
Article R201-1
Section 1 : Réseaux de surveillance et de prévention[Texte Intégral]
Section 2 : Collecte et traitement de données épidémiologiques[Texte Intégral]
Section 3 : Alerte[Texte Intégral]
Section 4 : Autocontrôles[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre II : Laboratoires[Texte Intégral]
Section 2 : Laboratoires nationaux de référence[Texte Intégral]
Section 3 : Laboratoires agréés[Texte Intégral]
Section 4 : Laboratoires reconnus[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions finales[Texte Intégral]
Chapitre III : Réactifs[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre IV : Libre prestation de services[Texte Intégral]
Article R204-1
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Assermentation[Texte Intégral]
Section 2 : Transaction pénale[Texte Intégral]
Section 3 : Sanction de l'inexécution des injonctions de l'administration[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative[Texte Intégral]
Article R206-1
Article R206-2
Article R206-3
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux[Texte Intégral]
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité[Texte Intégral]
Section 1 : Les animaux de rente[Texte Intégral]
Section 2 : Les animaux dangereux et errants[Texte Intégral]
Section 3 : Colombiers ― Colombophilie civile[Texte Intégral]
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux[Texte Intégral]
Section 2 : Identification des animaux[Texte Intégral]
Section 3 : Circulation et transhumance[Texte Intégral]
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux[Texte Intégral]
Section 1 : Les vices rédhibitoires[Texte Intégral]
Section 2 : Action en garantie et expertise[Texte Intégral]
Chapitre IV : La protection des animaux[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit[Texte Intégral]
Section 3 : Le transport[Texte Intégral]
Section 4 : L'abattage[Texte Intégral]
Section 5 : Les activités soumises à autorisation[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R215-1
Article R215-2
Article R215-3
Article R215-4
Article R215-5
Article R215-5-1
Article R215-5-2
Article R215-6
Article R215-7
Article R215-8
Article R215-9
Article R215-10
Article R215-11
Article R215-12
Article R215-13
Article R215-14
Article R215-15
Titre II : La lutte contre les maladies des animaux[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Comité consultatif de la santé et de la protection animales[Texte Intégral]
Section 2 : Les habilitations administratives[Texte Intégral]
Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale[Texte Intégral]
Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires[Texte Intégral]
Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques[Texte Intégral]
Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale[Texte Intégral]
Chapitre III : La police sanitaire[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les prophylaxies organisées[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions spécifiques[Texte Intégral]
Chapitre VI : Des sous-produits animaux[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage[Texte Intégral]
Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs[Texte Intégral]
Section 1 : Pharmacovigilance[Texte Intégral]
Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R228-1
Article R228-2
Article R228-5
Article R228-6
Article R228-7
Article R228-8
Article R228-9
Article R228-10
Article R228-11
Article R228-12
Article R228-13
Article R228-16
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments[Texte Intégral]
Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation[Texte Intégral]
Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation[Texte Intégral]
Section 2 : L'aide alimentaire[Texte Intégral]
Section 3 : La qualité nutritionnelle en restauration collective[Texte Intégral]
Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Contrôles officiels[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions relatives aux produits[Texte Intégral]
Article R232-1
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements[Texte Intégral]
Section 2 : Agrément des établissements[Texte Intégral]
Section 3 : Déclarations[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages[Texte Intégral]
Section 2 : Substances interdites ou réglementées[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux[Texte Intégral]
Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations[Texte Intégral]
Section 2 : Les importations et exportations[Texte Intégral]
Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R237-1
Article R237-2
Article R237-3
Article R237-4
Article R237-5
Article R237-6
Article R237-7
Article R237-8
Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'exercice de la profession[Texte Intégral]
Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire[Texte Intégral]
Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux[Texte Intégral]
Section 3 : Spécialisation vétérinaire[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France[Texte Intégral]
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires[Texte Intégral]
Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre[Texte Intégral]
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire[Texte Intégral]
Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires[Texte Intégral]
Section 4 : Chambre régionale de discipline[Texte Intégral]
Section 5 : Chambre supérieure de discipline[Texte Intégral]
Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire[Texte Intégral]
Article D243-1
Article D243-2
Article D243-3
Titre V : La protection des végétaux[Texte Intégral]
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles[Texte Intégral]
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre III : La mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Expérimentations[Texte Intégral]
Section 3 : Autorisations de mise sur le marché[Texte Intégral]
Section 4 : Mesures prises lors du contrôle des produits phytopharmaceutiques[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes[Texte Intégral]
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques[Texte Intégral]
Article R254-1
Section 1 : Conditions d'exercice[Texte Intégral]
Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques [Texte Intégral]
Section 3 : Inspections et contrôles[Texte Intégral]
Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture[Texte Intégral]
Section 1 : Exercice du contrôle[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions pénales et diverses[Texte Intégral]
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques[Texte Intégral]
Article D256-1
Section 1[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôle périodique obligatoire[Texte Intégral]
Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale[Texte Intégral]
Article R257-1
Article R257-2
Article R257-3
Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Article R271-2
Article R271-3
Article R271-4
Article R271-5
Article R271-6
Article D271-7
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Article R272-1
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Article R273-1
Article R273-2
Chapitre V : Dispositions particulières à Saint-Martin et Saint-Barthélemy[Texte Intégral]
Article R275-1
Livre III : Exploitation agricole[Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Activités agricoles[Texte Intégral]
Section 1 : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée[Texte Intégral]
Section 2 : Fonds agricole[Texte Intégral]
Section 3 : Registre de l'agriculture[Texte Intégral]
Section 4 : Production et commercialisation de biogaz,[Texte Intégral]
Section 5 : Inventaire des vergers[Texte Intégral]
Chapitre II : Eléments de référence[Texte Intégral]
Article R312-1
Chapitre III : Instruments[Texte Intégral]
Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture[Texte Intégral]
Section 2 : L'Agence de services et de paiement[Texte Intégral]
Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural[Texte Intégral]
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle[Texte Intégral]
Section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins[Texte Intégral]
Section 2 : Transmission de l'exploitation familiale[Texte Intégral]
Chapitre II : Groupements fonciers agricoles[Texte Intégral]
Article R322-1
Article R322-2
Article R322-3
Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun[Texte Intégral]
Section 1 : Reconnaissance des groupements[Texte Intégral]
Section 2 : Fonctionnement des groupements[Texte Intégral]
Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres[Texte Intégral]
Section 4 : Sanctions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée[Texte Intégral]
Article D324-2
Article R324-3
Article D324-4
Chapitre VI : Contrats d'intégration[Texte Intégral]
Article R326-1
Article R326-2
Article R326-3
Article R326-4
Article R326-5
Article R326-6
Article R326-7
Article R326-8
Article R326-9
Article R326-10
Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production[Texte Intégral]
Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture[Texte Intégral]
Article R330-1
Article D330-2
Article D330-3
Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles[Texte Intégral]
Article R331-1
Article R331-2
Article R331-3
Article R331-4
Article R331-5
Article R331-6
Article R331-7
Article R331-8
Article R331-9
Article R331-10
Article R331-11
Article R331-12
Chapitre II : Limitations au droit de produire[Texte Intégral]
Section 1 : Retrait des terres arables[Texte Intégral]
Section 2 : Extensification[Texte Intégral]
Chapitre III : Exploitants agricoles étrangers[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières à certains ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer[Texte Intégral]
Article D334-1
Article D334-2
Titre IV : Financement des exploitations agricoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article D341-1
Section 1 : Crédit à court terme[Texte Intégral]
Section 2 : Crédit à moyen terme[Texte Intégral]
Section 3 : Crédit à long terme[Texte Intégral]
Section 4 : Les engagements agroenvironnementaux[Texte Intégral]
Section 5 : Les paiements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural[Texte Intégral]
Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés[Texte Intégral]
Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs[Texte Intégral]
Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés[Texte Intégral]
Section 3 : Aides à la transmission des exploitations agricoles[Texte Intégral]
Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement[Texte Intégral]
Article D*344-1
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements[Texte Intégral]
Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle[Texte Intégral]
Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières[Texte Intégral]
Section 1 : Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières[Texte Intégral]
Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier[Texte Intégral]
Chapitre VI : Aides à l'habitat rural[Texte Intégral]
Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural[Texte Intégral]
Section 2 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural[Texte Intégral]
Chapitre VII : Aides aux investissements de production[Texte Intégral]
Section 1 : Aides aux investissements d'élevage[Texte Intégral]
Section 2 : Prêts aux productions végétales spéciales[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer[Texte Intégral]
Article D348-1
Article D348-2
Article D348-3
Article D348-3-1
Article D348-3-2
Article D348-4
Article D348-5
Article D348-6
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole[Texte Intégral]
Section 1 : Règlement amiable[Texte Intégral]
Section 2 : Redressement et la liquidation judiciaires[Texte Intégral]
Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation[Texte Intégral]
Section 1 : Aides à certaines mutations d'exploitation[Texte Intégral]
Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles[Texte Intégral]
Article D353-1
Article D353-2
Article D353-3
Article D353-4
Article D353-5
Article D353-6
Article D353-7
Article D353-8
Article D353-9
Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation[Texte Intégral]
Article D354-1
Section 1 : Conditions d'attribution des aides[Texte Intégral]
Section 2 : Procédure[Texte Intégral]
Section 3 : Attribution des aides[Texte Intégral]
Section 4 : Sanctions[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte[Texte Intégral]
Section 1 : Territoires d'outre-mer[Texte Intégral]
Section 2 : Mayotte[Texte Intégral]
Titre VI : Gestion des risques en agriculture[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture[Texte Intégral]
Section 1 : Composition, mission et fonctionnement[Texte Intégral]
Section 2 : La procédure des calamités agricoles[Texte Intégral]
Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Article R362-1
Livre IV : Baux ruraux[Texte Intégral]
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Régime de droit commun[Texte Intégral]
Article D410-1
Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail[Texte Intégral]
Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation[Texte Intégral]
Section 3 : Résiliation du bail[Texte Intégral]
Section 5 : Adhésion à une société[Texte Intégral]
Section 6 : Echange et location de parcelles[Texte Intégral]
Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise[Texte Intégral]
Section 9 : Indemnité au preneur sortant[Texte Intégral]
Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux[Texte Intégral]
Section 1 : Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux[Texte Intégral]
Section 2 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions diverses et d'application[Texte Intégral]
Article D415-1
Article D415-2
Article D415-3
Article D415-4
Article D415-5
Article D415-6
Article D415-7
Article D415-8
Article R415-9
Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme[Texte Intégral]
Article R416-1
Article R416-2
Article R416-3
Chapitre VII : Dispositions particulières au baux à colonat partiaire ou métayage[Texte Intégral]
Section 1 : Régime du bail[Texte Intégral]
Section 2 : Conversion en baux à ferme[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial[Texte Intégral]
Article R418-1
Titre III : Bail à domaine congéable[Texte Intégral]
Article R431-1
Titre IV : Bail à complant[Texte Intégral]
Article R441-1
Article R441-2
Article R441-3
Titre VI : Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Régime de droit commun[Texte Intégral]
Section 1 : Commission consultative des baux ruraux[Texte Intégral]
Section 2 : Conclusion, durée, prix du bail[Texte Intégral]
Section 5 : Indemnité au preneur sortant[Texte Intégral]
Section 6 : Droit de préemption[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage[Texte Intégral]
Section 1 : Régime du bail[Texte Intégral]
Section 2 : Conversion en baux à ferme[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses et d'application[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme[Texte Intégral]
Article R463-1
Article R463-2
Article R463-3
Chapitre IV : Dispositions d'application[Texte Intégral]
Article R464-1
Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale[Texte Intégral]
Article R480-1
Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Institution et compétence[Texte Intégral]
Article R491-1
Chapitre II : Composition du tribunal[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation du tribunal[Texte Intégral]
Section 2 : Etablissement des listes électorales[Texte Intégral]
Section 3 : Scrutin et vote par correspondance[Texte Intégral]
Section 4 : Contentieux des élections[Texte Intégral]
Chapitre III : Voies de recours[Texte Intégral]
Livre V : Organismes professionnels agricoles[Texte Intégral]
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales[Texte Intégral]
Section 1 : Institution et attributions[Texte Intégral]
Section 2 : Composition[Texte Intégral]
Section 3 : Elections[Texte Intégral]
Section 4 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Section 5 : Régime financier[Texte Intégral]
Section 6 : Chambres interdépartementales[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région[Texte Intégral]
Section 1 : Institution et attributions[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives aux chambres interrégionales d'agriculture et aux chambres d'agriculture de région[Texte Intégral]
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Section 2 : Bureau, comités et sections spécialisées[Texte Intégral]
Section 3 : Régime financier[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 1 : Organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture[Texte Intégral]
Section 2 : Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture[Texte Intégral]
Section 3 : Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi[Texte Intégral]
Section 4 : Groupements d'intérêt public[Texte Intégral]
Section 5 : Services communs[Texte Intégral]
Titre II : Sociétés coopératives agricoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Constitution[Texte Intégral]
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs[Texte Intégral]
Section 1 : Associés coopérateurs[Texte Intégral]
Section 3 : Tiers non coopérateurs[Texte Intégral]
Chapitre III : Capital social et dispositions financières[Texte Intégral]
Section 1 : Capital social[Texte Intégral]
Section 3 : Prises de participation[Texte Intégral]
Section 4 : Participation et intéressement[Texte Intégral]
Chapitre IV : Administration[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil d'administration[Texte Intégral]
Section 2 : Assemblée générale[Texte Intégral]
Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives[Texte Intégral]
Section 5 : Directoire et conseil de surveillance[Texte Intégral]
Chapitre V : Agrément, contrôle[Texte Intégral]
Section 1 : Agrément[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôle[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs[Texte Intégral]
Section 1 : Dissolution ― Liquidation[Texte Intégral]
Section 2 : Fusion ― Scission ― Apports partiel d'actifs[Texte Intégral]
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle[Texte Intégral]
Section 1 : Fédérations de coopératives[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation[Texte Intégral]
Section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application[Texte Intégral]
Article R529-1
Article R529-2
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Constitution[Texte Intégral]
Article R531-2
Article R531-4
Article R531-5
Article R531-6
Article R531-7
Chapitre II : Fonctionnement[Texte Intégral]
Article R532-1
Article R532-2
Article R532-3
Article R532-4
Article R532-5
Article R532-6
Chapitre III : Dispositions financières[Texte Intégral]
Article R533-1
Article R533-2
Article R533-3
Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation[Texte Intégral]
Article R534-3
Article R534-4
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R535-1
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole[Texte Intégral]
Article D541-1
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions particulières à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du tabac brut[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur forestier[Texte Intégral]
Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équin[Texte Intégral]
Section 10 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la banane[Texte Intégral]
Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre[Texte Intégral]
Chapitre II : Comités économiques agricoles[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles[Texte Intégral]
Section 1 : Droits d'inscription et cotisations[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles[Texte Intégral]
Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole[Texte Intégral]
Section 2 : Procédure d'extension des règles[Texte Intégral]
Section 3 : Recherche et constatation des infractions[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Article R555-1
Article R555-2
Article R555-3
Article R555-4
Chapitre VI : Pénalités[Texte Intégral]
Article R556-1
Article R556-2
Article R556-3
Article R556-4
Article R556-5
Titre VI : Jardins familiaux[Texte Intégral]
Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux[Texte Intégral]
Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)[Texte Intégral]
Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales[Texte Intégral]
Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique[Texte Intégral]
Article R563-1
Article R563-2
Chapitre IV : Avantages divers et subventions[Texte Intégral]
Article R564-1
Article R564-2
Article R564-3
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte[Texte Intégral]
Article R571-1
Article R571-2
Article R571-3
Article R571-4
Article R571-5
Article R571-6
Article R571-7
Article R571-8
Article R571-9
Article R571-10
Article R571-11
Article R571-12
Article R571-13
Article R571-14
Article R571-15
Article R571-16
Article R571-17
Article R571-18
Article R571-19
Article R571-20
Article R571-21
Article R571-22
Article R571-23
Article R571-24
Article R571-25
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales, constitution[Texte Intégral]
Section 2 : Associés, tiers non coopérateur[Texte Intégral]
Section 3 : Capital social et dispositions financières[Texte Intégral]
Section 4 : Administration[Texte Intégral]
Section 5 : Agrément, contrôle[Texte Intégral]
Section 6 : Dissolution, liquidation[Texte Intégral]
Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle[Texte Intégral]
Section 8 : Conseils et commissions compétentes en matière de coopération agricole[Texte Intégral]
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles[Texte Intégral]
Article R582-1
Article R582-2
Article R582-3
Section 1 : Dispositions générales, constitution[Texte Intégral]
Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs[Texte Intégral]
Section 3 : Capital social et dispositions financières[Texte Intégral]
Section 4 : Administration[Texte Intégral]
Section 5 : Agrément, contrôle[Texte Intégral]
Section 6 : Dissolution, liquidation[Texte Intégral]
Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle[Texte Intégral]
Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole[Texte Intégral]
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole[Texte Intégral]
Article R583-1
Section 1 : Constitution[Texte Intégral]
Section 2 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation[Texte Intégral]
Livre VI : Production et marchés[Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire[Texte Intégral]
Section 1 : Composition et fonctionnement[Texte Intégral]
Section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire[Texte Intégral]
Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions[Texte Intégral]
Article R612-1
Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires[Texte Intégral]
Section 1 : Missions[Texte Intégral]
Section 2 : Composition et fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires[Texte Intégral]
Article R614-1
Article R614-2
Article R614-3
Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Régimes de soutien aux productions végétales[Texte Intégral]
Section 3 : Régimes de soutien aux productions animales[Texte Intégral]
Section 4 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune[Texte Intégral]
Section 5 : Régime de paiement unique[Texte Intégral]
Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle[Texte Intégral]
Article R616-1
Article R616-2
Article R616-3
Article R616-4
Article R616-5
Article R616-6
Article D616-7
Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles[Texte Intégral]
Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale[Texte Intégral]
Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes[Texte Intégral]
Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale[Texte Intégral]
Section 4 : Organismes certificateurs[Texte Intégral]
Titre II : Les organismes d'intervention[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer)[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales [Texte Intégral]
Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation régionale[Texte Intégral]
Section 3 : Régime financier et comptable[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre II : Coordination et contrôle[Texte Intégral]
Section 3 : Autres modalités de coordination[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôles[Texte Intégral]
Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles[Texte Intégral]
Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière[Texte Intégral]
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine[Texte Intégral]
Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine[Texte Intégral]
Section 2 : Les mentions valorisantes[Texte Intégral]
Section 3 : La certification de conformité[Texte Intégral]
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine[Texte Intégral]
Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)[Texte Intégral]
Section 2 : Les organismes de défense et de gestion[Texte Intégral]
Section 3 : Le contrôle du cahier des charges[Texte Intégral]
Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine[Texte Intégral]
Section 1 : Protection des aires d'appellations d'origine et d'indications géographiques protégées[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine[Texte Intégral]
Article D645-1
Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins[Texte Intégral]
Article D646-1
Section 1 : Dispositions relatives au contrôle[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux conditions de production[Texte Intégral]
Titre V : Les productions animales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : La vaine pâture[Texte Intégral]
Article R651-1
Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage[Texte Intégral]
Section 1 : Les instances consultatives[Texte Intégral]
Section 2 : Les systèmes nationaux d'information génétique[Texte Intégral]
Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques[Texte Intégral]
Section 4 : Les organismes nationaux[Texte Intégral]
Section 5 : Les établissements de l'élevage[Texte Intégral]
Section 6 : Les enregistrements zootechniques[Texte Intégral]
Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale[Texte Intégral]
Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers[Texte Intégral]
Section 9 : La recherche et la constatation des infractions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les animaux et les viandes[Texte Intégral]
Section 1 : Les abattoirs[Texte Intégral]
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande[Texte Intégral]
Section 4 : La production et la vente du lait[Texte Intégral]
Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture[Texte Intégral]
Titre VI : Les productions végétales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants[Texte Intégral]
Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées[Texte Intégral]
Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants[Texte Intégral]
Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales[Texte Intégral]
Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne[Texte Intégral]
Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits[Texte Intégral]
Chapitre II : Les obtentions végétales[Texte Intégral]
Article D662-1
Article D662-2
Article D662-3
Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées[Texte Intégral]
Article D663-1
Article D663-2
Article D663-3
Article D663-4
Article D663-5
Article D663-6
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture[Texte Intégral]
Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes[Texte Intégral]
Chapitre V : Les produits de la vigne[Texte Intégral]
Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole[Texte Intégral]
Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime[Texte Intégral]
Section 3 : Système de cotation[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales[Texte Intégral]
Section 1 : La collecte des céréales[Texte Intégral]
Section 2 : L'aval[Texte Intégral]
Section 3 : La meunerie[Texte Intégral]
Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières[Texte Intégral]
Section 5 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre VII : Les oléagineux[Texte Intégral]
Article D667-1
Article D667-2
Titre VII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R671-1
Article R671-2
Article R671-3
Article R671-4
Article R671-6
Article R671-8
Article R671-9
Article R671-10
Article R671-11
Article R671-12
Article R671-13
Article R671-14
Article R671-15
Article R671-16
Article R671-17
Article R671-18
Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Conditionnalité des mesures de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Article R682-1
Article D682-2
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Section 1 : Missions[Texte Intégral]
Section 2 : Conseil d'administration et comités[Texte Intégral]
Section 3 : Direction[Texte Intégral]
Section 4 : Régime financier et comptable[Texte Intégral]
Titre IX : Observatoires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Observatoire des distorsions[Texte Intégral]
Article D691-1
Article D691-2
Article D691-3
Article D691-4
Article D691-5
Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires[Texte Intégral]
Article D692-1
Article D692-2
Article D692-3
Article D692-4
Livre VII : Dispositions sociales[Texte Intégral]
Titre Ier : Réglementation du travail salarié[Texte Intégral]
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole[Texte Intégral]
Article R712-1
Article R712-2
Article R712-3
Article R712-4
Article R712-5
Article R712-6
Article R712-7
Article R712-8
Article R712-9
Article R712-10
Article R712-11
Article R712-12
Article R712-13
Chapitre III : Durée du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Heures supplémentaires[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien[Texte Intégral]
Section 1 : Repos hebdomadaire[Texte Intégral]
Section 2 : Repos quotidien[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs[Texte Intégral]
Article R715-1
Article R715-1-1
Article R715-1-2
Article R715-1-3
Article R715-1-4
Article R715-1-5
Article R715-2
Article R715-3
Article R715-4
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction[Texte Intégral]
Section 1 : Hébergement en résidence fixe[Texte Intégral]
Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers[Texte Intégral]
Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction[Texte Intégral]
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Services de santé au travail[Texte Intégral]
Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention[Texte Intégral]
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles[Texte Intégral]
Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 3 : Contrats de travail[Texte Intégral]
Section 5 : Conflits collectifs[Texte Intégral]
Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie[Texte Intégral]
Section 7 : Travailleurs à domicile[Texte Intégral]
Section 8 : Lutte contre le travail illégal[Texte Intégral]
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Généralités[Texte Intégral]
Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles[Texte Intégral]
Chapitre II : Champ d'application[Texte Intégral]
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles[Texte Intégral]
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles[Texte Intégral]
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités[Texte Intégral]
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités[Texte Intégral]
Section 5 : Transmission de données[Texte Intégral]
Chapitre IV : Contrôles[Texte Intégral]
Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôle financier[Texte Intégral]
Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Sanctions et dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 3 : Droits des cotisants[Texte Intégral]
Chapitre VI : Action sanitaire et sociale[Texte Intégral]
Section 1 : Action sanitaire et sociale des organismes de mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Section 2 : Fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles[Texte Intégral]
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Financement[Texte Intégral]
Section 2 : Cotisations[Texte Intégral]
Chapitre II : Prestations[Texte Intégral]
Section 1 : Prestations familiales[Texte Intégral]
Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité[Texte Intégral]
Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire[Texte Intégral]
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations familiales[Texte Intégral]
Section 3 : Assurances sociales[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre II : Prestations[Texte Intégral]
Section 1 : Prestations familiales[Texte Intégral]
Section 2 : Assurances sociales[Texte Intégral]
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles[Texte Intégral]
Article R751-1
Section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations[Texte Intégral]
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers[Texte Intégral]
Section 5 : Organisation et financement[Texte Intégral]
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux[Texte Intégral]
Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973[Texte Intégral]
Section 8 : Prévention[Texte Intégral]
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations[Texte Intégral]
Section 3 : Organisation et financement[Texte Intégral]
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers[Texte Intégral]
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux[Texte Intégral]
Section 6 : Prévention[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions spéciales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Section 1 : Assurances sociales des salariés[Texte Intégral]
Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles[Texte Intégral]
Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes et diverses[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations familiales[Texte Intégral]
Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité[Texte Intégral]
Section 4 : Assurance vieillesse[Texte Intégral]
Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire[Texte Intégral]
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Article R763-1
Article D763-2
Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger[Texte Intégral]
Section 1 : Salariés détachés à l'étranger[Texte Intégral]
Section 2 : Salariés expatriés[Texte Intégral]
Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger[Texte Intégral]
Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique[Texte Intégral]
Article D800-1
Article D800-2
Article D800-3
Article D800-4
Article D800-5
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles[Texte Intégral]
Article R810-1
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire[Texte Intégral]
Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance[Texte Intégral]
Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics[Texte Intégral]
Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles[Texte Intégral]
Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public[Texte Intégral]
Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics[Texte Intégral]
Section 2 : Formation et recherche[Texte Intégral]
Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat[Texte Intégral]
Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole[Texte Intégral]
Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire[Texte Intégral]
Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire[Texte Intégral]
Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole[Texte Intégral]
Section 5 : Conseils des délégués et des élèves[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Article D815-1
Article D815-2
Article D815-3
Article D815-4
Article D815-5
Article D815-6
Titre II : Développement agricole[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les instances du développement agricole[Texte Intégral]
Section 1 : Instance nationale[Texte Intégral]
Section 2 : Instances régionales et départementales[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural[Texte Intégral]
Article R822-1
Chapitre III : Les instituts techniques[Texte Intégral]
Article D823-1
Article D823-2
Article D823-3
Titre III : Recherche agronomique[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre II : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Administration et direction du centre[Texte Intégral]
Section 3 : Organisation du centre[Texte Intégral]
Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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