Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale
Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants
Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel
Dernière mise à jour : 4/02/2012