Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale
Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants
Article R653-101
Article R653-101
Les opérateurs chargés de fournir le service universel informent les éleveurs de leur offre de service et des tarifs correspondants.
Dernière mise à jour : 4/02/2012