Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 1 : Modalités du paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Modalités du paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012