Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté
Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale
Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants
Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel
Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers
Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16
Paragraphe 1 : Modalités du paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
Paragraphe 2 : Modalités du paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
Dernière mise à jour : 4/02/2012