Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers
Article D653-114
Article D653-114
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les modalités des contrôles zootechniques auxquels sont soumises, lors de leur entrée sur le territoire national, les importations provenant des pays tiers.
Dernière mise à jour : 4/02/2012