Code rural et de la pêche maritime - Chapitre IV : Les animaux et les viandes

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Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire

Livre VI : Production et marchés

Titre V : Les productions animales

Chapitre IV : Les animaux et les viandes

Section 1 : Les abattoirs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés

Article R654-1

Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés

Sous-section 2 : Inspection sanitaire

Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux

Paragraphe 1 : La commission consultative

Article D654-8

Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant

Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics

Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L. 654-15 ou L. 654-16

Sous-section 5 : Taxes

Paragraphe 2 : La redevance sanitaire d'abattage et de découpage

Article D654-23

Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande

Section 4 : La production et la vente du lait

Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité

Paragraphe 1 : Modalités du paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

Paragraphe 2 : Modalités du paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité

Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

Article D654-39

Article D654-40

Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait

Sous-paragraphe 1 : Agrément de l'acheteur

Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement

Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles

Sous-paragraphe 4 : Communications avec l'administration

Sous-paragraphe 6 : Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes

Sous-paragraphe 7 : Attribution des quantités de référence supplémentaires pour les livraisons

Sous-paragraphe 8 : Conséquences à tirer des mouvements de producteurs entre acheteurs

Paragraphe 2 : Obligations des producteurs livreurs

Article D654-66-1

Paragraphe 3 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation

Sous-paragraphe 1 : Décompte des ventes directes et paiement du prélèvement

Sous-paragraphe 2 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles

Sous-paragraphe 3 : Attribution des quantités de référence supplémentaires pour les ventes directes

Paragraphe 4 : Dispositions communes

Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quantités de référence en cas de transferts entre producteurs

Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quantités de référence libérées par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité

Sous-paragraphe 3 : Réduction des quantités de référence inutilisées par les producteurs

Sous-paragraphe 4 : Indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière

Sous-paragraphe 5 : Recouvrement du prélèvement

Sous-paragraphe 6 : Habilitation pour les contrôles

Sous-paragraphe 7 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende

Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quantités de référence individuelles

Sous-paragraphe 8 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges

Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières

Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers

Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture

Article R654-115

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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