Paragraphe 1 : Modalités du paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Modalités du paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-paragraphe 2 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quantités de référence libérées par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quantités de référence individuelles![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012