Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache
Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quantités de référence libérées par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité
Article D654-78
FranceAgriMer recense les producteurs ayant interrompu leurs ventes directes avant le début de la campagne en cause.
Dernière mise à jour : 4/02/2012