Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale
Article R653-95
Article R653-95
Des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture peuvent préciser, pour chaque espèce, les modalités d'application des dispositions du présent paragraphe.
Dernière mise à jour : 4/02/2012