Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-3 :

- la référence à l'article R. 821-14 est remplacée par la référence à l'article L. 571-4 ;

- au troisième alinéa, le mot : "neuf" est remplacé par le mot :

"six" et les mots : "deux salariés élus au titre des deux collèges de salariés" sont remplacés par les mots : "un élu au titre du collège des salariés" ;

- au quatrième alinéa, les mots : "en application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990" sont remplacés par les mots :

"satisfaisant aux conditions fixées à l'article R. 572-36" ;

- au cinquième alinéa, les mots : "de deux représentants des sociétés coopératives agricoles" sont supprimés ;

- au sixième alinéa, les mots : "le président du comité départemental du fonds d'assurance formation des exploitants agricoles et le représentant de la commission paritaire régionale du fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles" sont supprimés ;

- au septième alinéa, les mots : "et des sociétés coopératives agricoles" sont supprimés.