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Article R571-20
Article R571-20
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-66, la référence à l'article L. 511-3L. 511-3 est remplacée par la référence à l'article L. 571-2.
A l'article R. 511-69R. 511-69, la référence aux articles L. 511-3L. 511-3 est remplacée par la référence aux articles L. 571-2 à L. 571-5 et la référence à l'article R. 511-1R. 511-1 est complétée par la référence à l'article R. 571-1.
Au troisième alinéa du même article, les mots : "mentionnés au premier alinéa de l'article L. 511-4" sont supprimés.
Dernière mise à jour : 4/02/2012