Code rural et de la pêche maritime - Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code rural et de la pêche maritime

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

[Texte Intégral]

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

[Texte Intégral]

Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation

[Texte Intégral]

Section 2 : L'aide alimentaire

[Texte Intégral]

Article R230-10

Article R230-11

Article R230-12

Article R230-13

Article R230-14

Article D230-19

Article D230-20

Article D230-21

Article D230-22

Article R230-23

Article R230-24

Section 3 : La qualité nutritionnelle en restauration collective

[Texte Intégral]

Article D230-25

Article D230-26

Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4

[Texte Intégral]

Article R230-36

Article R230-37

Article R230-38

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrôles officiels

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Modalités de contrôle

[Texte Intégral]

Article D231-3-1

Article D231-3-2

Article D231-3-3

Article D231-3-4

Article D231-3-5

Article D231-3-6

Article D231-3-7

Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Champ d'application

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Mesures d'exécution

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage

[Texte Intégral]

Article R231-14

Article R231-15

Article R231-16

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise en marché des coquillages vivants

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Production de coquillages vivants

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Reparcage et purification des coquillages vivants

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Mise sur le marché des coquillages vivants

[Texte Intégral]

Sous-Section 5 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée

[Texte Intégral]

Article R231-59-1

Article R231-59-2

Article R231-59-3

Article R231-59-4

Article R231-59-5

Article R231-59-6

Article R231-59-7

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

[Texte Intégral]

Section 2 : Agrément des établissements

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Centres de rassemblement

[Texte Intégral]

Article R233-3-1

Article R233-3-2

Article R233-3-3

Article R233-3-4

Article R233-3-5

Article R233-3-6

Article R233-3-7

Section 3 : Déclarations

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L. 233-2

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux

[Texte Intégral]

Article R233-10

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

[Texte Intégral]

Section 2 : Substances interdites ou réglementées

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Mesures de contrôle

[Texte Intégral]

Article R234-10

Article R234-11

Article R234-12

Article R234-13

Article R234-14

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

[Texte Intégral]

Section 2 : Les importations et exportations

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale

[Texte Intégral]

Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne

[Texte Intégral]

Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons

[Texte Intégral]

Article D236-10

Article D236-11

Article D236-12

Article D236-13

Article D236-14

Chapitre VII : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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