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Article R236-2
Article R236-3
Article R236-2

Les arrêtés prévus à l'article L. 236-4 peuvent dispenser du contrôle officiel à l'importation les denrées qui ne sont pas destinées au commerce et dont la quantité ne dépasse pas un poids déterminé.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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