Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Actions sur le document
Code rural et de la pêche maritime [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre VII : Dispositions sociales[Texte Intégral]
Titre Ier : Réglementation du travail salarié[Texte Intégral]
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole[Texte Intégral]
Article R712-1
Article R712-2
Article R712-3
Article R712-4
Article R712-5
Article R712-6
Article R712-7
Article R712-8
Article R712-9
Article R712-10
Article R712-11
Article R712-12
Article R712-13
Chapitre III : Durée du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R713-1
Article R713-2
Article R713-3
Article R713-4
Article D713-5
Article R713-6
Article D713-7
Article D713-8
Section 2 : Heures supplémentaires[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article R713-35
Article R713-36
Article R713-37
Article R713-38
Article R713-39
Article R713-40
Article R713-41
Article R713-42
Article R713-43
Article R713-44
Article R713-45
Article R713-46
Article R713-47
Article R713-48
Article R713-49
Article R713-50
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien[Texte Intégral]
Section 1 : Repos hebdomadaire[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Section 2 : Repos quotidien[Texte Intégral]
Article D714-16
Article D714-17
Article D714-18
Article D714-19
Article D714-20
Article D714-21
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs[Texte Intégral]
Article R715-1
Article R715-1-1
Article R715-1-2
Article R715-1-3
Article R715-1-4
Article R715-1-5
Article R715-2
Article R715-3
Article R715-4
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction[Texte Intégral]
Section 1 : Hébergement en résidence fixe[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Mesures d'application[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Dérogations[Texte Intégral]
Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dérogations[Texte Intégral]
Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Obligations des employeurs[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Modalités de versement de la participation[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Modalités d'emploi de la participation[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dispositions de caractère général[Texte Intégral]
Chapitre VII : Santé et sécurité au travail[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R717
Section 2 : Services de santé au travail[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Premiers secours[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail[Texte Intégral]
Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture[Texte Intégral]
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Périmètres de sécurité[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Travaux particuliers[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Travail isolé[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Equipements de protection individuelle[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Hygiène[Texte Intégral]
Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Prescriptions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles[Texte Intégral]
Article R717-86
Article R717-87
Article R717-88
Article R717-89
Article R717-90
Article R717-91
Article R717-92
Article R717-93
Article R717-94
Article R717-95
Article R717-96
Chapitre VIII : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 3 : Contrats de travail[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole[Texte Intégral]
Section 5 : Conflits collectifs[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Conciliation[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Médiation[Texte Intégral]
Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie[Texte Intégral]
Article D718-16
Article D718-17
Article R718-18
Article R718-19
Article R718-20
Article R718-21
Article R718-22
Article R718-23
Article R718-24
Section 7 : Travailleurs à domicile[Texte Intégral]
Article R718-25
Article R718-26
Section 8 : Lutte contre le travail illégal[Texte Intégral]
Article R718-27
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Contrôle[Texte Intégral]
Article R719-1-1
Section 2 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R719-2
Article R719-3
Article R719-4
Article R719-4-1
Article R719-5
Article R719-6
Article R719-7
Article R719-8
Article R719-9
Article R719-10
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Généralités[Texte Intégral]
Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Missions[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Composition[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Fonctionnement[Texte Intégral]
Chapitre II : Champ d'application[Texte Intégral]
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches[Texte Intégral]
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Affiliation[Texte Intégral]
Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Article R723-1
Article R723-2
Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Assemblées générales[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration[Texte Intégral]
Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Secret professionnel[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Moyens informatiques[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Opérations immobilières et marchés[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Contrôle médical[Texte Intégral]
Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable[Texte Intégral]
Sous-section 3 : L'agent comptable[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Gestion financière[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Section 5 : Transmission de données[Texte Intégral]
Article D723-254
Article D723-255
Chapitre IV : Contrôles[Texte Intégral]
Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Contrôle par l'administration[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôle financier[Texte Intégral]
Article D724-13
Article R724-14
Article R724-15
Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Article R724-16
Article R724-17
Article R724-18
Article R724-19
Article R724-20
Article R724-21
Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Règles de recouvrement[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Procédures de recouvrement[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 2 : Sanctions et dispositions diverses[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 3 : Droits des cotisants[Texte Intégral]
Article R725-27
Article R725-28
Article R725-29
Chapitre VI : Action sanitaire et sociale[Texte Intégral]
Section 1 : Action sanitaire et sociale des organismes de mutualité sociale agricole[Texte Intégral]
Article R726-1
Article R726-2
Article R726-3
Article D726-4
Article D726-5
Section 2 : Fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles[Texte Intégral]
Article R726-6
Article R726-7
Article R726-8
Article R726-9
Article R726-10
Article R726-11
Article R726-12
Article R726-13
Article R726-13-1
Article R726-14
Article R726-15
Article R726-16
Article R726-17
Article R726-18
Article R726-19
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Financement[Texte Intégral]
Section 2 : Cotisations[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches[Texte Intégral]
Chapitre II : Prestations[Texte Intégral]
Section 1 : Prestations familiales[Texte Intégral]
Article R732-1
Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Assurance maladie[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Assurance invalidité[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Assurance maternité[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité ou de paternité[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Actions de prévention[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Assurance vieillesse[Texte Intégral]
Sous-section 1 bis : Assurance veuvage[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Paiement des pensions[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Retraite progressive[Texte Intégral]
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Cotisations et autres financements[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Cotisations affectées aux dépenses complémentaires du régime des salariés agricoles[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations familiales[Texte Intégral]
Article D741-32
Article D741-33
Article D741-34
Section 3 : Assurances sociales[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Assiette des cotisations[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article D741-98
Article D741-99
Article D741-100
Article D741-101
Article D741-102
Article D741-103
Article D741-104
Chapitre II : Prestations[Texte Intégral]
Section 1 : Prestations familiales[Texte Intégral]
Article R742-1
Section 2 : Assurances sociales[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Assurance vieillesse[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Prévention[Texte Intégral]
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles[Texte Intégral]
Article R751-1
Section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Bénéficiaires[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Déclaration de la maladie par la victime[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie[Texte Intégral]
Section 3 : Prestations[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Prestations en nature[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Prestations en espèces[Texte Intégral]
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers[Texte Intégral]
Article R751-69
Article R751-70
Article R751-71
Article R751-72
Article R751-73
Section 5 : Organisation et financement[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Financement[Texte Intégral]
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Sanctions[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973[Texte Intégral]
Article R751-144
Article R751-145
Article R751-146
Article R751-147
Article R751-148
Article R751-149
Article R751-150
Article R751-151
Article R751-152
Article R751-153
Section 8 : Prévention[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Organisation de la prévention[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Financement de la prévention[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Maladies professionnelles[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations[Texte Intégral]
Article R752-15
Article R752-16
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Prestations en nature[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Prestations en espèces[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Révision, rechute[Texte Intégral]
Section 3 : Organisation et financement[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Organisation[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Financement[Texte Intégral]
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers[Texte Intégral]
Article R752-64-1
Article R752-64-2
Section 5 : Formalités, procédure et contentieux[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Enquête et décision[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif[Texte Intégral]
Section 6 : Prévention[Texte Intégral]
Article R752-85
Article D752-85-1
Section 7 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Article D752-86
Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article D753-1
Article D753-2
Article D753-3
Article D753-4
Article D753-5
Article D753-6
Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Majoration des rentes[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions spéciales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Section 1 : Assurances sociales des salariés[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Financement[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Organisation et contrôle[Texte Intégral]
Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Salariés agricoles[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Non-salariés agricoles[Texte Intégral]
Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes et diverses[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Cotisations[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 2 : Prestations familiales[Texte Intégral]
Article R762-17
Sous-section 2 : Financement[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Gestion de la branche[Texte Intégral]
Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité[Texte Intégral]
Article R762-26
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Financement[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Action sociale[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Gestion de la branche[Texte Intégral]
Section 4 : Assurance vieillesse[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Financement[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Gestion de la branche[Texte Intégral]
Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles[Texte Intégral]
Article R762-79
Article R762-80
Article R762-80-1
Article R762-81
Article R762-81-1
Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire[Texte Intégral]
Article D762-82
Article D762-83
Article D762-84
Article D762-85
Article D762-86
Article D762-87
Article D762-88
Article D762-89
Article D762-90
Article D762-91
Article D762-92
Article D762-93
Article D762-94
Article D762-95
Article D762-96
Article D762-97
Article D762-98
Article D762-99
Article D762-100
Article D762-101
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Article R763-1
Article D763-2
Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger[Texte Intégral]
Section 1 : Salariés détachés à l'étranger[Texte Intégral]
Article R764-1
Article R764-2
Article R764-3
Article R764-4
Article R764-5
Article R764-6
Section 2 : Salariés expatriés[Texte Intégral]
Article R764-7
Article R764-8
Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger[Texte Intégral]
Article R764-9
Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger[Texte Intégral]
Article R764-10
Section 5 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R764-11
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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