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![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6R. 432-6 à R. 432-9R. 432-9 et des articles R. 481-1R. 481-1 à R. 481-7R. 481-7 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
Pour l'application au régime défini au présent chapitre, à l'expertise mentionnée au premier alinéa de l'article R. 432-6 du code de la sécurité sociale est substitué l'examen médical effectué dans les conditions prévues aux articles R. 751-133 à R. 751-135.
Dernière mise à jour : 4/02/2012