Code rural et de la pêche maritime - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Les cookies nous permettent de personnaliser les annonces. Nous partageons des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de publicité, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. En déclinant l'usage des cookies, vous acceptez de perdre le bénéfice de magnifiques annonces et de promotions exceptionnelles. En savoir plus

Autorisez-vous le site www.codes-et-lois.fr à conserver des cookies dans votre navigateur ?

Aller au contenu. |

Sections

Outils personnels

Se connecter

Vous êtes ici : Accueil → Code rural et de la pêche ... → Partie réglementaire → Livre VII : Dispositions sociales → Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code rural et de la pêche maritime

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre VII : Dispositions sociales

[Texte Intégral]

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles

[Texte Intégral]

Section 1 : Champ d'application

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Bénéficiaires

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Membres bénévoles de certains organismes sociaux

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Salariés désignés pour siéger dans certains organismes

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

[Texte Intégral]

Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L. 751-5

[Texte Intégral]

Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé

[Texte Intégral]

Paragraphe 8 : Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R751-17

Article R751-18

Article R751-18-1

Sous-section 2 : Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

[Texte Intégral]

Article D751-19

Article D751-20

Article D751-21

Article D751-22

Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture

[Texte Intégral]

Article R751-23

Article R751-24

Article R751-25

Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Article R751-26

Article R751-27

Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Article R751-28

Article D751-29

Sous-section 6 : Déclaration de la maladie par la victime

[Texte Intégral]

Article R751-30

Article R751-31

Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie

[Texte Intégral]

Article D751-32

Article D751-33

Article D751-34

Article D751-35

Article D751-36

Article D751-37

Article D751-38

Article D751-39

Section 3 : Prestations

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R751-40

Article R751-41

Sous-section 2 : Prestations en nature

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Soins

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Prestations en espèces

[Texte Intégral]

Article R751-47

Article D751-47-1

Article D751-47-2

Article D751-47-3

Article D751-47-4

Article D751-47-5

Article D751-47-6

Article D751-47-7

Paragraphe 1 : Indemnité journalière

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Rentes

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Cas particuliers

[Texte Intégral]

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

[Texte Intégral]

Article R751-69

Article R751-70

Article R751-71

Article R751-72

Article R751-73

Section 5 : Organisation et financement

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Financement

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Calcul des cotisations

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations

[Texte Intégral]

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Déclaration

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Frais d'enquête et d'expertise

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Contrôle médical

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Contrôle administratif

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Sanctions

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Remboursement dû aux caisses de mutualité sociale agricole

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Sanctions pénales

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R751-143

Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973

[Texte Intégral]

Article R751-144

Article R751-145

Article R751-146

Article R751-147

Article R751-148

Article R751-149

Article R751-150

Article R751-151

Article R751-152

Article R751-153

Section 8 : Prévention

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organisation de la prévention

[Texte Intégral]

Article R751-154

Article R751-155

Article R751-156

Article R751-157

Article R751-158

Article R751-159

Article R751-160

Article R751-161

Article R751-162

Sous-section 2 : Financement de la prévention

[Texte Intégral]

Article R751-163

Article R751-164

Sous-section 3 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article R751-165

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23

[Texte Intégral]

Section 1 : Champ d'application

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires

[Texte Intégral]

Article D752-1-1

Article R752-5-1

Sous-section 2 : Maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Tableaux des maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

[Texte Intégral]

Section 2 : Prestations

[Texte Intégral]

Article R752-15

Article R752-16

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article D752-17

Paragraphe 1 : Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Prescription

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Prestations en nature

[Texte Intégral]

Article D752-20

Article D752-21

Sous-section 3 : Prestations en espèces

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Indemnités journalières

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Rentes

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Révision, rechute

[Texte Intégral]

Article D752-36

Section 3 : Organisation et financement

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organisation

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Sanctions

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Financement

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Financement du régime

[Texte Intégral]

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers

[Texte Intégral]

Article R752-64-1

Article R752-64-2

Section 5 : Formalités, procédure et contentieux

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle

[Texte Intégral]

Article D752-65

Article D752-66

Article D752-67

Article D752-68

Sous-section 2 : Enquête et décision

[Texte Intégral]

Article R752-69

Article R752-70

Article D752-71

Article D752-72

Article D752-73

Article D752-74

Article D752-75

Article D752-76

Article D752-77

Article D752-78

Article D752-79

Article D752-80

Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif

[Texte Intégral]

Article D752-81

Article D752-82

Article D752-83

Article D752-84

Section 6 : Prévention

[Texte Intégral]

Article R752-85

Article D752-85-1

Section 7 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article D752-86

Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Majoration des rentes

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973

[Texte Intégral]

Article D753-10

Article D753-11

Article D753-12

Sous-section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article D753-13

Article D753-14

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Vous pouvez aussi voir...

Un article au hasard

Actualité juridique

Le confinement de procédure pénale

Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020

Du bon usage des exceptions (et du mot incident)

Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020

La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc

Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019

Battons le pavé en Louboutin et en Weston

Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019

Toutes les actualités juridiques...