Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L. 722-5![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-paragraphe 2 : Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012