Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 4 : Participation des caisses de mutualité sociale agricole aux organismes mentionnés à l'article L. 723-7![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire de l'agent comptable et des délégués de l'agent comptable![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Condition posée par l'article L. 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole et des autres organismes mentionnés à l'article L. 731-30![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012