Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
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Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire de l'agent comptable et des délégués de l'agent comptable![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012