Code rural et de la pêche maritime - Titre Ier : Réglementation du travail salarié

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code rural et de la pêche maritime

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre VII : Dispositions sociales

[Texte Intégral]

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

[Texte Intégral]

Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole

[Texte Intégral]

Article R712-10

Article R712-11

Article R712-12

Article R712-13

Chapitre III : Durée du travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Heures supplémentaires

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire

[Texte Intégral]

Article R713-21

Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article R713-35

Article R713-36

Article R713-37

Article R713-38

Article R713-39

Article R713-40

Article R713-41

Article R713-42

Article R713-43

Article R713-44

Article R713-45

Article R713-46

Article R713-47

Article R713-48

Article R713-49

Article R713-50

Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien

[Texte Intégral]

Section 1 : Repos hebdomadaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire

[Texte Intégral]

Article R714-10

Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques

[Texte Intégral]

Article R714-11

Article R714-12

Article R714-13

Article R714-14

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

[Texte Intégral]

Section 2 : Repos quotidien

[Texte Intégral]

Article D714-16

Article D714-17

Article D714-18

Article D714-19

Article D714-20

Article D714-21

Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs

[Texte Intégral]

Article R715-1-1

Article R715-1-2

Article R715-1-3

Article R715-1-4

Article R715-1-5

Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

[Texte Intégral]

Section 1 : Hébergement en résidence fixe

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers

[Texte Intégral]

Article R716-10

Article R716-11

Article R716-12

Article R716-13

Sous-section 4 : Mesures d'application

[Texte Intégral]

Article R716-14

Sous-section 5 : Dérogations

[Texte Intégral]

Article R716-15

Article R716-16

Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R716-17

Article R716-18

Article R716-19

Article R716-20

Article R716-21

Article R716-22

Article R716-23

Article R716-24

Sous-section 2 : Dérogations

[Texte Intégral]

Article R716-25

Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Obligations des employeurs

[Texte Intégral]

Article R716-26

Article R716-27

Article R716-28

Article R716-29

Article R716-30

Article R716-31

Sous-section 2 : Modalités de versement de la participation

[Texte Intégral]

Article R716-32

Sous-section 3 : Modalités d'emploi de la participation

[Texte Intégral]

Article R716-33

Article R716-34

Article R716-35

Sous-section 4 : Dispositions de caractère général

[Texte Intégral]

Article R716-36

Article R716-37

Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Services de santé au travail

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Champ d'application

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Examens médicaux

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Documents médicaux

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Recherches, études, enquêtes

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Sections de santé au travail

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Associations spécialisées de santé au travail

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux sections et associations

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Service autonome d'entreprise

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Contrôle des services de santé au travail

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Médecins du travail

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Personnel infirmier

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Premiers secours

[Texte Intégral]

Article R717-57

Article R717-58

Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire

[Texte Intégral]

Article R717-59

Article R717-60

Article R717-61

Article R717-62

Article R717-63

Article R717-65

Article R717-66

Article R717-67

Sous-section 7 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail

[Texte Intégral]

Article D717-68

Article D717-69

Article D717-70

Article D717-71

Article D717-72

Article R717-73

Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R717-74

Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

[Texte Intégral]

Article R717-76

Article R717-76-1

Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Champ d'application

[Texte Intégral]

Article R717-77

Article R717-77-1

Article R717-77-2

Article R717-77-3

Sous-section 2 : Organisation générale du chantier

[Texte Intégral]

Article R717-78

Paragraphe 1 : Obligations des donneurs d'ordre

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Instructions aux travailleurs

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Organisation des secours

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Intempéries

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Périmètres de sécurité

[Texte Intégral]

Article R717-79

Paragraphe 1 : Périmètres de sécurité

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Intrusion dans un périmètre de sécurité

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Travaux particuliers

[Texte Intégral]

Article R717-80

Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Entreposage des produits forestiers

[Texte Intégral]

Paragraphe 4 : Equipements de travail utilisés à poste fixe

[Texte Intégral]

Paragraphe 5 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Travail isolé

[Texte Intégral]

Article R717-81

Sous-section 6 : Equipements de protection individuelle

[Texte Intégral]

Article R717-82

Paragraphe 1 : Travailleurs utilisant une scie à chaîne

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Hygiène

[Texte Intégral]

Article R717-83

Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Prescriptions générales

[Texte Intégral]

Article R717-85-1

Article R717-85-2

Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle

[Texte Intégral]

Article R717-85-3

Article R717-85-4

Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques

[Texte Intégral]

Article R717-85-5

Article R717-85-6

Article R717-85-7

Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques

[Texte Intégral]

Article R717-85-8

Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

[Texte Intégral]

Article R717-85-9

Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques

[Texte Intégral]

Article R717-85-10

Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

[Texte Intégral]

Article R717-86

Article R717-87

Article R717-88

Article R717-89

Article R717-90

Article R717-91

Article R717-92

Article R717-93

Article R717-94

Article R717-95

Article R717-96

Chapitre VIII : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 3 : Contrats de travail

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole

[Texte Intégral]

Section 5 : Conflits collectifs

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Conciliation

[Texte Intégral]

Article R718-10

Article R718-11

Article R718-12

Article R718-13

Article R718-14

Sous-section 2 : Médiation

[Texte Intégral]

Article R718-15

Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie

[Texte Intégral]

Article D718-16

Article D718-17

Article R718-18

Article R718-19

Article R718-20

Article R718-21

Article R718-22

Article R718-23

Article R718-24

Section 7 : Travailleurs à domicile

[Texte Intégral]

Article R718-25

Article R718-26

Section 8 : Lutte contre le travail illégal

[Texte Intégral]

Article R718-27

Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrôle

[Texte Intégral]

Article R719-1-1

Section 2 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article R719-4-1

Article R719-10

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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