Actions sur le document
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Article R716-17
Article R716-17
La présente sous-section fixe les conditions d'hygiène, de sécurité et de confort auxquelles doivent satisfaire les logements des travailleurs mentionnés à l'article L. 722-20, lorsque ces travailleurs, embauchés sous contrat à durée déterminée conformément au 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail, sont hébergés dans le cadre de leur relation de travail en résidences mobiles ou démontables.
Dernière mise à jour : 4/02/2012