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Article R717-74
Article R717-74

Le ministre chargé de l'agriculture est assisté par des organismes consultatifs chargés notamment de donner sur les règlements applicables aux établissements agricoles, l'avis prévu à l'article R. 4641-2 du code du travail et à l'article R. 751-23R. 751-23 du présent code.

Ces organismes comprennent un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs et de salariés.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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