Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012