Sous-section 2 : Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012