Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales
Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes
Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
Dernière mise à jour : 4/02/2012