Paragraphe 2 : Habilitation des agents de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation pour l'identification électronique complémentaire des équidés
Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques
Dernière mise à jour : 4/02/2012