Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil permanent, aux comités nationaux et régionaux et au conseil des agréments et contrôles![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 4 : Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012