Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012