Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie
Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers
Dernière mise à jour : 4/02/2012