Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine
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Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012