Article R642-18

Les comités régionaux des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées sont composés selon les règles suivantes :

1° Le président de chaque comité régional est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les membres professionnels ;

2° Sont désignés par le ministre chargé de l'agriculture :

-un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

-un directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;

-un délégué régional de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) ;

3° Sont désignés par les ministres chargés du budget et de la consommation :

-un directeur régional des douanes et droits indirects ;

-un directeur régional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

-un chef d'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

4° Les membres des comités régionaux autres que ceux prévus aux 2° et 3° ci-dessus sont des professionnels de la production et du négoce des produits relevant du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées.

Ils sont nommés par arrêté pour une durée de cinq ans par le ministre chargé de l'agriculture, après consultation :

-pour la désignation des professionnels de la production, des organismes de défense et de gestion des appellations concernées ;

-pour la désignation des professionnels du négoce, des syndicats de négoce les plus représentatifs existant dans le ressort du comité régional.

Il est procédé à ces nominations après avis des préfets des départements de la région.