Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin
Section 3 : Dispositions particulières à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du tabac brut
Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin
Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole
Section 7 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la reproduction animale
Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équin
Section 10 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la banane
Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre
Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole
Dernière mise à jour : 4/02/2012