Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équin
Article D551-101
Article D551-101
La présente section est relative à la reconnaissance des organisations de producteurs d'équins destinés à la boucherie.
Dernière mise à jour : 4/02/2012