Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin
Article D551-64
Article D551-64
Les dispositions de la présente section ne concernent pas le secteur des animaux commercialisés en vue de la reproduction.
Dernière mise à jour : 4/02/2012