Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code rural et de la pêche maritime [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre V : Organismes professionnels agricoles [Texte Intégral]
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs [Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin [Texte Intégral]
Article D551-64
Article D551-65
Article D551-66
Article D551-67
Article D551-68
Article D551-69
Article D551-70
Article D551-71
Article D551-72
Article D551-73
Article D551-74
Article D551-68

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs en filière porcine est accordée de manière distincte, pour l'un ou les groupes de produits suivants :

1° Les porcins non issus de l'agriculture biologique : porcelets, porcs charcutiers et animaux de réforme ;

2° Les porcins issus de l'agriculture biologique : porcelets, porcs charcutiers et animaux de réforme.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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