Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
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Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole
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Article D551-75
Article D551-75
Les dispositions de la présente section ne concernent pas le secteur des animaux commercialisés en vue de la reproduction.
Dernière mise à jour : 4/02/2012