Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole
Article D551-75
Article D551-75
Les dispositions de la présente section ne concernent pas le secteur des animaux commercialisés en vue de la reproduction.
Dernière mise à jour : 4/02/2012