Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Section 2 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage bovin et ovin
Article D551-13
Article D551-13
Les dispositions de la présente section ne concernent pas le secteur des animaux de reproduction.
Dernière mise à jour : 4/02/2012