Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
Dernière mise à jour : 4/02/2012