Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre
Article D551-117
Article D551-117
La présente section est relative à la reconnaissance des organisations de producteurs de plants de pommes de terre.
Dernière mise à jour : 4/02/2012