Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°)
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°)
Dernière mise à jour : 4/02/2012