Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
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Article R813-51
Les obligations de service des formateurs sont fixées compte tenu des coefficients d'équivalence mentionnés à l'article R. 813-47.
Dernière mise à jour : 4/02/2012