Code rural et de la pêche maritime - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Actions sur le document

Code rural et de la pêche maritime

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

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Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

[Texte Intégral]

Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Missions

[Texte Intégral]

Article R811-10

Article R811-11

Sous-section 2 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Le conseil d'administration

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Le directeur de l'établissement public local

[Texte Intégral]

Paragraphe 3 : Les centres composant l'établissement public local

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Article R811-48

Article R811-49

Article R811-50

Article R811-51

Article R811-52

Article R811-53

Article R811-54

Article R811-55

Article R811-56

Article R811-57

Article R811-58

Article R811-59

Article R811-60

Article R811-61

Article R811-62

Article R811-63

Article R811-64

Article R811-65

Article R811-66

Article R811-67

Article R811-68

Article R811-69

Article R811-70

Article R811-70-1

Article R811-71

Article R811-72

Article R811-73

Article R811-74

Article R811-75

Article R811-76

Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Les droits

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Les obligations

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Hébergement et restauration

[Texte Intégral]

Article R811-84

Article R811-85

Article R811-86

Article R811-87

Article R811-88

Article R811-89

Article R811-90

Sous-section 6 : Dispositions diverses et d'application

[Texte Intégral]

Article R811-91

Article R811-92

Article R811-93

Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

[Texte Intégral]

Article R811-94

Article R811-95

Article R811-96

Article R811-97

Article R811-98

Article R811-99

Article R811-100

Article R811-101

Article R811-102

Article R811-103

Article R811-104

Article R811-105

Article R811-106

Article R811-107

Article R811-108

Article R811-109

Article R811-110

Article R811-111

Article R811-112

Article R811-113

Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R811-114

Article R811-115

Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré

[Texte Intégral]

Article R811-116

Article R811-117

Article R811-118

Article R811-119

Article D811-120

Article D811-121

Article D811-122

Article D811-123

Article D811-124

Article D811-125

Article D811-126

Article D811-127

Article D811-128

Article D811-129

Article D811-130

Article D811-131

Article D811-132

Article D811-133

Article D811-134

Article D811-135

Article D811-136

Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles

[Texte Intégral]

Article D811-137

Article D811-138

Article D811-139

Article D811-140

Article D811-141

Article D811-142

Article D811-142-1

Article D811-143

Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire

[Texte Intégral]

Article D811-144

Article D811-145

Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole

[Texte Intégral]

Article D811-146

Article D811-147

Article D811-148

Article D811-149

Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles

[Texte Intégral]

Article D811-150

Article D811-151

Article D811-152

Article D811-153

Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel

[Texte Intégral]

Article D811-154

Sous-section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Article D811-155

Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Enseignement à distance

[Texte Intégral]

Article D811-173

Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics

[Texte Intégral]

Article D811-174

Article D811-175

Article D811-176

Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

[Texte Intégral]

Article R811-177

Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Les parents d'élèves

[Texte Intégral]

Article D811-178

Article D811-179

Article D811-180

Article D811-181

Article D811-182

Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves

[Texte Intégral]

Article D811-183

Article D811-184

Article D811-185

Article D811-186

Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves dans les instances de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

[Texte Intégral]

Article D811-187

Article D811-188

Article D811-189

Article D811-190

Article D811-191

Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public

[Texte Intégral]

Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organisation générale

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Conseil d'administration

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Direction de l'établissement

[Texte Intégral]

Article R812-10

Article R812-11

Sous-section 4 : Conseils consultatifs

[Texte Intégral]

Article R812-12

Article R812-13

Article R812-14

Article R812-15

Article R812-16

Article R812-17

Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil d'administration et aux conseils consultatifs

[Texte Intégral]

Article R812-18

Article R812-19

Article R812-20

Article R812-21

Article R812-22

Sous-section 6 : Régime financier

[Texte Intégral]

Article R812-23

Article R812-24

Section 2 : Formation et recherche

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture

[Texte Intégral]

Article R812-25

Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG

[Texte Intégral]

Article D812-27

Article D812-28

Article D812-29

Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires

[Texte Intégral]

Article R812-31

Article R812-32

Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes

[Texte Intégral]

Article R812-49

Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R812-50

Sous-section 2 : Conditions d'admission des élèves

[Texte Intégral]

Article R812-51

Article R812-52

Sous-section 3 : Enseignement et recherche

[Texte Intégral]

Article R812-53

Article R812-54

Article R812-55

Article R812-56

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés

[Texte Intégral]

Article R813-10

Article R813-11

Article R813-12

Article R813-13

Article R813-14

Article R813-15

Article R813-16

Sous-section 2 : Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat

[Texte Intégral]

Article R813-17

Article R813-18

Article R813-19

Article R813-20

Article R813-21

Article R813-22

Article R813-23

Article R813-24

Article R813-25

Sous-section 3 : Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés

[Texte Intégral]

Article R813-26

Article R813-27

Article R813-28

Sous-section 4 : Commission de conciliation

[Texte Intégral]

Article R813-29

Article R813-30

Article R813-31

Article R813-32

Article R813-33

Article R813-34

Sous-section 5 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé

[Texte Intégral]

Article R813-35

Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-8

[Texte Intégral]

Article R813-36

Article R813-37

Article R813-38

Article R813-39

Article R813-40

Article R813-41

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-9

[Texte Intégral]

Paragraphe 1 : Contrats entre l'Etat et les établissements

[Texte Intégral]

Paragraphe 2 : Obligations et garanties des formateurs

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°)

[Texte Intégral]

Article R813-56

Article R813-57

Article R813-58

Article R813-59

Article R813-60

Article R813-61

Article R813-62

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (1°)

[Texte Intégral]

Article R813-63

Article R813-64

Article R813-66

Article R813-67

Article R813-68

Article R813-69

Article R813-70

Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole

[Texte Intégral]

Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole

[Texte Intégral]

Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Attributions

[Texte Intégral]

Article R814-10

Sous-section 2 : Composition

[Texte Intégral]

Article R814-11

Article R814-12

Article R814-13

Article R814-14

Article R814-15

Article R814-16

Article R814-17

Article R814-18

Article R814-19

Article R814-20

Article R814-21

Article R814-22

Article R814-23

Article R814-24

Sous-section 3 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Article R814-25

Article R814-26

Article R814-27

Article R814-28

Article R814-29

Article R814-30

Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire

[Texte Intégral]

Article R814-31

Article R814-32

Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole

[Texte Intégral]

Article R814-33

Article R814-34

Article R814-35

Article R814-36

Article R814-37

Article R814-38

Article R814-39

Article R814-40

Section 5 : Conseils des délégués et des élèves

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

[Texte Intégral]

Article D814-41

Article R814-42

Article D814-43

Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public

[Texte Intégral]

Article D814-44

Article D814-45

Article D814-46

Article D814-47

Chapitre V : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

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