Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
Article D814-46
La liste des membres du conseil mentionné à l'article D. 814-44 est publiée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Dernière mise à jour : 4/02/2012