Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
Article D811-143
Article D811-143
Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions d'application des articles R. 811-137 à D. 811-142.
Dernière mise à jour : 4/02/2012