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Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°)
Article R813-58
Article R813-58
Sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 813-20 et R. 813-24 (2°), le contrat précise, pour chaque activité de formation prévue à l'article R. 813-56, son contenu, ses modalités et sa sanction éventuelle, ainsi que le nombre maximum de stagiaires pris en compte financièrement par l'Etat.
Dernière mise à jour : 4/02/2012