Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Article R812-11
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Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux séances du conseil d'administration au cours desquelles sont examinées les candidatures au poste de directeur de l'établissement.
Dernière mise à jour : 4/02/2012