Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code rural et de la pêche maritime [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique [Texte Intégral]
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires [Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales [Texte Intégral]
Article R811-114
Article R811-115
Article R811-115

En vue de l'adaptation à l'emploi, le brevet de technicien agricole et le brevet de technicien supérieur agricole peuvent être complétés par des certificats de spécialisation créés et délivrés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'agriculture.

Article précédent : Article R811-114 Article suivant : Article R811-116
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc
Journal d'un avocat - Eolas - 25/09/2019
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Toutes les actualités juridiques...