Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'environnement [Texte Intégral]
Partie réglementaire[Texte Intégral]
Livre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Titre II : Information et participation des citoyens[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation du débat public[Texte Intégral]
Section 2 : Fonctionnement de la Commission nationale du débat public[Texte Intégral]
Chapitre II : Evaluation environnementale[Texte Intégral]
Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement[Texte Intégral]
Section 2 : Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence notable sur l'environnement[Texte Intégral]
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application de l'enquête publique[Texte Intégral]
Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique[Texte Intégral]
Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement[Texte Intégral]
Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur[Texte Intégral]
Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement[Texte Intégral]
Article R124-1
Article R124-2
Article R124-3
Article R124-4
Article R124-5
Chapitre V : Autres modes d'information[Texte Intégral]
Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets[Texte Intégral]
Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs[Texte Intégral]
Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs[Texte Intégral]
Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores[Texte Intégral]
Section 5 : Comités locaux d'information et de concertation[Texte Intégral]
Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels[Texte Intégral]
Section 7 : Annexe environnementale[Texte Intégral]
Chapitre VI : Déclaration de projet[Texte Intégral]
Article R126-1
Article R126-2
Article R126-3
Article R126-4
Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique[Texte Intégral]
Article R127-8
Article R127-9
Article R127-10
Titre III : Institutions[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement[Texte Intégral]
Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie[Texte Intégral]
Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement[Texte Intégral]
Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques[Texte Intégral]
Section 4 : Autres institutions[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions[Texte Intégral]
Chapitre III : Organes consultatifs[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil national de la protection de la nature[Texte Intégral]
Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens[Texte Intégral]
Section 3 : Comité de l'environnement polaire[Texte Intégral]
Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement[Texte Intégral]
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable[Texte Intégral]
Section 1 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement[Texte Intégral]
Section 2 : Comité interministériel pour le développement durable[Texte Intégral]
Titre IV : Associations de protection de l'environnement[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement[Texte Intégral]
Article R141-1
Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément[Texte Intégral]
Section 2 : Procédure d'agrément[Texte Intégral]
Section 3 : Obligations de l'association agréée[Texte Intégral]
Section IV : Mode de désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances[Texte Intégral]
Chapitre II : Action en justice des associations[Texte Intégral]
Article R142-1
Article R142-2
Article R142-3
Article R142-4
Article R142-5
Article R142-6
Article R142-7
Article R142-8
Article R142-9
Titre V : Dispositions financières[Texte Intégral]
Chapitre unique : Taxe générale sur les activités polluantes[Texte Intégral]
Article R151-1
Article R151-2
Article D151-3
Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Article R161-1
Article R161-2
Article R161-3
Article R161-4
Article R161-5
Chapitre II : Régime de responsabilité[Texte Intégral]
Section 1 : Principes[Texte Intégral]
Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages[Texte Intégral]
Section 3 : Pouvoirs de police administrative[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R163-1
Livre II : Milieux physiques[Texte Intégral]
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource[Texte Intégral]
Section 1 : Gestion de la ressource[Texte Intégral]
Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques[Texte Intégral]
Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales[Texte Intégral]
Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles[Texte Intégral]
Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation[Texte Intégral]
Section 6 : Eaux de baignade[Texte Intégral]
Chapitre II : Planification[Texte Intégral]
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux[Texte Intégral]
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux[Texte Intégral]
Chapitre III : Structures administratives et financières[Texte Intégral]
Section 1 : Comité national de l'eau[Texte Intégral]
Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques[Texte Intégral]
Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau[Texte Intégral]
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau[Texte Intégral]
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage[Texte Intégral]
Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques[Texte Intégral]
Chapitre IV : Activités, installations et usage[Texte Intégral]
Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration[Texte Intégral]
Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages[Texte Intégral]
Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique[Texte Intégral]
Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes[Texte Intégral]
Section 5 : Circulation des engins et embarcations[Texte Intégral]
Section 6 : Assainissement[Texte Intégral]
Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés[Texte Intégral]
Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés[Texte Intégral]
Section 10 : Organismes agréés[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux[Texte Intégral]
Section 1 : Droits des riverains[Texte Intégral]
Section 2 : Entretien régulier des cours d'eau[Texte Intégral]
Chapitre VI : Sanctions[Texte Intégral]
Section 1 : Constatation des infractions[Texte Intégral]
Section 2 : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Section 3 : Transaction pénale[Texte Intégral]
Chapitre VII : Défense nationale[Texte Intégral]
Article R217-1
Article R217-2
Article R217-3
Article R217-4
Article R217-5
Article R217-6
Article R217-7
Article R217-8
Article R217-9
Article R217-10
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime[Texte Intégral]
Section 1 : Pollution par les rejets des navires[Texte Intégral]
Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion[Texte Intégral]
Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence[Texte Intégral]
Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées[Texte Intégral]
Section 5 : Zone de protection écologique[Texte Intégral]
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins[Texte Intégral]
Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral[Texte Intégral]
Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin[Texte Intégral]
Titre II : Air et atmosphère[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public[Texte Intégral]
Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant[Texte Intégral]
Section 2 : Information sur la qualité de l'air[Texte Intégral]
Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air[Texte Intégral]
Section 4 : Conseil national de l'air[Texte Intégral]
Section 5 : Qualité de l'air intérieur[Texte Intégral]
Chapitre II : Planification[Texte Intégral]
Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie[Texte Intégral]
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère[Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures d'urgence[Texte Intégral]
Article R223-1
Article R223-2
Article R223-3
Article R223-4
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie[Texte Intégral]
Section 1 : Véhicules automobiles[Texte Intégral]
Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles[Texte Intégral]
Section 3 : Biens immobiliers[Texte Intégral]
Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales[Texte Intégral]
Article R225-1
Chapitre VI : Contrôles et sanctions[Texte Intégral]
Section 1 : Recherche et constatation des infractions[Texte Intégral]
Section 2 : Sanctions[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives[Texte Intégral]
Article R227-1
Chapitre IX : Effet de serre[Texte Intégral]
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique[Texte Intégral]
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre[Texte Intégral]
Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992[Texte Intégral]
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre[Texte Intégral]
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes[Texte Intégral]
Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique[Texte Intégral]
Livre III : Espaces naturels[Texte Intégral]
Article R300-1
Article R300-2
Article R300-3
Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel[Texte Intégral]
Titre II : Littoral[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Aménagement et urbanisme[Texte Intégral]
Section 3 : Extraction de matériaux[Texte Intégral]
Section 4 : Accès au rivage[Texte Intégral]
Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent[Texte Intégral]
Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés[Texte Intégral]
Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Patrimoine du conservatoire[Texte Intégral]
Section 3 : Administration[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Titre III : Parcs et réserves[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Parcs nationaux[Texte Intégral]
Section 1 : Création et dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Aménagement et gestion des parcs nationaux - Etablissement public du parc national[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Section 4 : Réserves intégrales[Texte Intégral]
Section 5 : Indemnités[Texte Intégral]
Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 8 : Parcs nationaux de France[Texte Intégral]
Section 9 : Dispositions propres à chacun des parcs nationaux[Texte Intégral]
Chapitre II : Réserves naturelles[Texte Intégral]
Section 1 : Réserves naturelles nationales[Texte Intégral]
Section 2 : Réserves naturelles régionales[Texte Intégral]
Section 3 : Réserves naturelles en Corse[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre III : Parcs naturels régionaux[Texte Intégral]
Article R333-1
Article R333-2
Article R333-3
Article R333-4
Article R333-5
Article R333-5-1
Article R333-6
Article R333-6-1
Article R333-7
Article R333-8
Article R333-9
Article R333-10
Article R333-11
Article R333-12
Article R333-13
Article R333-14
Article R333-15
Article D333-15-1
Article R333-16
Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins[Texte Intégral]
Section 1 : Agence des aires marines protégées[Texte Intégral]
Section 2 : Les parcs naturels marins[Texte Intégral]
Titre IV : Sites[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Sites inscrits et classés[Texte Intégral]
Section 1 : Inventaire et classement, modifications[Texte Intégral]
Section 2 : Organismes[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre II : Autres sites protégés[Texte Intégral]
Titre V : Paysages[Texte Intégral]
Article R350-1
Article R350-2
Article R350-3
Article R350-4
Article R350-5
Article R350-6
Article R350-7
Article R350-8
Article R350-9
Article R350-10
Article R350-11
Article R350-12
Article R350-13
Article R350-14
Article R350-15
Titre VI : Accès à la nature[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées[Texte Intégral]
Chapitre II : Circulation motorisée[Texte Intégral]
Article R362-1
Article R362-2
Article R362-3
Article R362-4
Article R362-5
Article R362-6
Article R362-7
Chapitre III : Autres modes d'accès[Texte Intégral]
Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature[Texte Intégral]
Chapitre V : Camping et caravanage[Texte Intégral]
Article R365-1
Article R365-2
Article R365-3
Titre VII : Trame verte et trame bleue[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Comité national "trames verte et bleue"[Texte Intégral]
Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"[Texte Intégral]
Livre IV : Faune et flore[Texte Intégral]
Titre Ier : Protection de la faune et de la flore[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine biologique[Texte Intégral]
Section 1 : Préservation du patrimoine biologique[Texte Intégral]
Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel[Texte Intégral]
Section 4 : Introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à des espèces animales non domestiques ou à des espèces végétales non cultivées[Texte Intégral]
Chapitre II : Activités soumises à autorisation[Texte Intégral]
Section 1 : Régime général d'autorisation[Texte Intégral]
Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces[Texte Intégral]
Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques[Texte Intégral]
Article R413-1
Article R413-2
Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée[Texte Intégral]
Section 2 : Autorisation d'ouverture pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée[Texte Intégral]
Section 3 : Etablissements soumis à déclaration[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle de l'autorité administrative[Texte Intégral]
Section 5 : Sanctions administratives[Texte Intégral]
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages[Texte Intégral]
Section 1 : Sites Natura 2000[Texte Intégral]
Section 2 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Constatation des infractions[Texte Intégral]
Section 2 : Sanctions[Texte Intégral]
Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux[Texte Intégral]
Section 1 : Missions et agrément des conservatoires botaniques nationaux[Texte Intégral]
Section 2 : Commission des conservatoires botaniques nationaux[Texte Intégral]
Titre II : Chasse[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation de la chasse[Texte Intégral]
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage[Texte Intégral]
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage[Texte Intégral]
Section 3 : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage[Texte Intégral]
Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs[Texte Intégral]
Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs[Texte Intégral]
Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs[Texte Intégral]
Section 7 : Fédération nationale des chasseurs[Texte Intégral]
Section 8 : Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse[Texte Intégral]
Chapitre II : Territoire de chasse[Texte Intégral]
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées[Texte Intégral]
Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage[Texte Intégral]
Section 3 : Chasse maritime[Texte Intégral]
Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre III : Permis de chasser[Texte Intégral]
Article R423-1
Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser[Texte Intégral]
Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser[Texte Intégral]
Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre IV : Exercice de la chasse[Texte Intégral]
Section 1 : Protection du gibier[Texte Intégral]
Section 2 : Temps de chasse[Texte Intégral]
Section 3 : Modes et moyens de chasse[Texte Intégral]
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime[Texte Intégral]
Section 6 : Règles de sécurité[Texte Intégral]
Chapitre V : Gestion[Texte Intégral]
Section 1 : Schéma départemental de gestion cynégétique[Texte Intégral]
Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique[Texte Intégral]
Section 3 : Plan de chasse[Texte Intégral]
Section 4 : Prélèvement maximal autorisé[Texte Intégral]
Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier[Texte Intégral]
Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers[Texte Intégral]
Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles[Texte Intégral]
Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes[Texte Intégral]
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie[Texte Intégral]
Section 1 : Mesures administratives[Texte Intégral]
Section 2 : Droits des particuliers[Texte Intégral]
Section 3 : Commercialisation et transport[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Peines[Texte Intégral]
Section 2 : Récidive[Texte Intégral]
Section 3 : Peines applicables aux personnes morales et peines complémentaires[Texte Intégral]
Section 4 : Constatation des infractions et poursuites[Texte Intégral]
Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Article R429-1
Section 1 : Administration de la chasse sur le ban communal[Texte Intégral]
Section 2 : Exercice de la chasse[Texte Intégral]
Section 3 : Indemnisation des dégâts de gibier[Texte Intégral]
Section 4 : Pénalités[Texte Intégral]
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Champ d'application[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Eaux closes[Texte Intégral]
Section 3 : Piscicultures[Texte Intégral]
Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole[Texte Intégral]
Section 1 : Obligations générales[Texte Intégral]
Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat[Texte Intégral]
Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle des peuplements[Texte Intégral]
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir[Texte Intégral]
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle[Texte Intégral]
Chapitre V : Droit de pêche[Texte Intégral]
Article R435-1
Section 1 : Droit de pêche de l'Etat[Texte Intégral]
Section 2 : Droit de pêche des riverains[Texte Intégral]
Section 3 : Droit de passage[Texte Intégral]
Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Autorisations exceptionnelles[Texte Intégral]
Section 3 : Gestion et pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées[Texte Intégral]
Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche[Texte Intégral]
Section 5 : Commercialisation[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions particulières à certaines eaux[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires[Texte Intégral]
Section 1 : Recherche et constatation des infractions[Texte Intégral]
Section 2 : Transaction[Texte Intégral]
Section 3 : Poursuites[Texte Intégral]
Section 5 : Sanctions[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances[Texte Intégral]
Titre préliminaire : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques[Texte Intégral]
Article D510-1
Article D510-2
Article D510-3
Article D510-4
Article D510-5
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Nomenclature des installations classées[Texte Intégral]
Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration[Texte Intégral]
Article R512-1
Section 1 : Installations soumises à autorisation[Texte Intégral]
Section 2 : Installations soumises à enregistrement[Texte Intégral]
Section 3 : Installations soumises à déclaration[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration[Texte Intégral]
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis[Texte Intégral]
Article R513-1
Article R513-2
Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées[Texte Intégral]
Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations[Texte Intégral]
Section 1 : Carrières[Texte Intégral]
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux[Texte Intégral]
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique[Texte Intégral]
Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément[Texte Intégral]
Section 5 : Installations de traitement de déchets[Texte Intégral]
Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques[Texte Intégral]
Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions financières[Texte Intégral]
Article R516-1
Article R516-2
Article R516-3
Article R516-4
Article R516-5
Article R516-6
Chapitre VII : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 1 : Procédure pour les installations relevant de la défense[Texte Intégral]
Section 3 : Autres dispositions[Texte Intégral]
Titre II : Produits chimiques et biocides[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances[Texte Intégral]
Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides[Texte Intégral]
Article R522-1
Section 1 : Contrôle des substances actives[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôle de la mise sur le marché des produits biocides[Texte Intégral]
Section 3 : Déclaration des produits biocides et dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes aux produits chimiques et biocides[Texte Intégral]
Section 1 : Autorités compétentes pour la mise en oeuvre des règlements communautaires[Texte Intégral]
Section 2 : Commission des produits chimiques et biocides[Texte Intégral]
Section 3 : Groupe interministériel des produits chimiques[Texte Intégral]
Titre III : Organismes génétiquement modifiés[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 1 : Définitions des techniques[Texte Intégral]
Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies[Texte Intégral]
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions particulières relatives à la défense nationale[Texte Intégral]
Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés[Texte Intégral]
Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché[Texte Intégral]
Section 2 : Mise sur le marché[Texte Intégral]
Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire[Texte Intégral]
Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Constatation des infractions[Texte Intégral]
Section 2 : Sanctions[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre IV : Déchets[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets[Texte Intégral]
Section 3 : Traitement des déchets[Texte Intégral]
Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets[Texte Intégral]
Section 5 : Stockage de déchets inertes[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs[Texte Intégral]
Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs[Texte Intégral]
Section 2 : Concertation préalable à la réalisation d'un laboratoire souterrain[Texte Intégral]
Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain[Texte Intégral]
Section 4 : Comité local d'information et de suivi[Texte Intégral]
Section 5 : Groupement d'intérêt public[Texte Intégral]
Section 6 : Importation, exportation, transit et transfert avec emprunt du territoire national de déchets radioactifs ou de combustible nucléaire usé[Texte Intégral]
Section 7 : Obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs[Texte Intégral]
Section 8 : Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)[Texte Intégral]
Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés[Texte Intégral]
Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires[Texte Intégral]
Section 3 : Huiles usagées[Texte Intégral]
Section 4 : Substances dites " PCB "[Texte Intégral]
Section 5 : Emballages[Texte Intégral]
Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques[Texte Intégral]
Section 7 : Piles et accumulateurs[Texte Intégral]
Section 8 : Déchets de pneumatiques[Texte Intégral]
Section 9 : Véhicules[Texte Intégral]
Section 10 : Equipements électriques et électroniques[Texte Intégral]
Section 11 : Déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés[Texte Intégral]
Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages[Texte Intégral]
Section 13 : Biodéchets[Texte Intégral]
Section 15 : Déchets d'éléments d'ameublement[Texte Intégral]
Section 14 : Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement[Texte Intégral]
Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Etude de dangers[Texte Intégral]
Section 1 : Ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses[Texte Intégral]
Section 2 : Autres dispositions[Texte Intégral]
Chapitre II : Garanties financières[Texte Intégral]
Chapitre III : Eoliennes[Texte Intégral]
Section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées[Texte Intégral]
Section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée[Texte Intégral]
Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution[Texte Intégral]
Article R554-1
Article R554-2
Section 1 : Guichet unique[Texte Intégral]
Section 2 : Travaux à proximité d'ouvrages[Texte Intégral]
Section 3 : Contrôles, sanctions et aménagements[Texte Intégral]
Titre VI : Prévention des risques naturels[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs[Texte Intégral]
Section 1 : Procédure d'expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur[Texte Intégral]
Section 2 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs[Texte Intégral]
Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles[Texte Intégral]
Section 1 : Elaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre III : Autres mesures de prévention[Texte Intégral]
Section 1 : Prévention du risque sismique[Texte Intégral]
Section 2 : Prévention du risque volcanique[Texte Intégral]
Section 3 : Prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines ou de marnières[Texte Intégral]
Section 4 : Prévention du risque d'inondation[Texte Intégral]
Section 5 : Communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens[Texte Intégral]
Chapitre IV : Prévision des crues[Texte Intégral]
Article R564-1
Article R564-2
Article R564-3
Article R564-4
Article R564-5
Article R564-6
Article R564-7
Article R564-8
Article R564-9
Article R564-10
Article R564-11
Article R564-12
Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs[Texte Intégral]
Section 1 : Schémas de prévention des risques naturels majeurs[Texte Intégral]
Section 2 : Commission départementale des risques naturels majeurs[Texte Intégral]
Section 3 : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs[Texte Intégral]
Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation[Texte Intégral]
Section 1 : Evaluation préliminaire et stratégie nationale de gestion des risques d'inondation[Texte Intégral]
Section 2 : Sélection des territoires à risque important d'inondation[Texte Intégral]
Section 3 : Cartes de surfaces inondables[Texte Intégral]
Section 4 : Plans de gestion des risques d'inondation[Texte Intégral]
Section 5 : Stratégies locales[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Titre VII : Prévention des nuisances sonores[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Lutte contre le bruit[Texte Intégral]
Section 1 : Emissions sonores des objets[Texte Intégral]
Section 2 : Activités bruyantes[Texte Intégral]
Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres[Texte Intégral]
Section 4 : Bruit des transports aériens[Texte Intégral]
Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 7 : Conseil national du bruit[Texte Intégral]
Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement[Texte Intégral]
Article R572-1
Article R572-2
Article R572-3
Article R572-4
Article R572-5
Article R572-6
Article R572-7
Article R572-8
Article R572-9
Article R572-10
Article R572-11
Titre VIII : Protection du cadre de vie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Publicité[Texte Intégral]
Section 3 : Enseignes et préenseignes[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 5 : Contrats de louage d'emplacement[Texte Intégral]
Section 6 : Sanctions[Texte Intégral]
Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles[Texte Intégral]
Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses[Texte Intégral]
Article R583-1
Article R583-2
Article R583-3
Article R583-4
Article R583-5
Article R583-6
Article R583-7
Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin[Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement[Texte Intégral]
Article R611-1
Article R611-2
Article R611-3
Article R611-4
Article R611-5
Article R611-6
Article R611-7
Article R611-8
Article R611-10
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime[Texte Intégral]
Article R612-1
Article R612-2
Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique[Texte Intégral]
Article R613-1
Chapitre IV : Autres dispositions[Texte Intégral]
Article D614-1
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement[Texte Intégral]
Article R621-1
Article R621-2
Article R621-3
Article R621-4
Article R621-5
Article R621-6
Article R621-7
Article R621-8
Article R621-10
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime[Texte Intégral]
Article R622-1
Article R622-2
Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique[Texte Intégral]
Article R623-1
Chapitre IV : Autres dispositions[Texte Intégral]
Article D624-1
Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement[Texte Intégral]
Article R631-1
Article R631-2
Article R631-3
Article R631-4
Article R631-5
Article R631-6
Article R631-7
Article R631-8
Article R631-10
Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime[Texte Intégral]
Article R632-1
Article R632-2
Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique[Texte Intégral]
Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique[Texte Intégral]
Article R634-1
Chapitre V : Autres dispositions[Texte Intégral]
Article D635-1
Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R641-1
Article R641-2
Article D641-3
Chapitre II : Milieux physiques[Texte Intégral]
Section 1 : Eau et milieux aquatiques[Texte Intégral]
Section 2 : Air et atmosphère[Texte Intégral]
Chapitre III : Espaces naturels[Texte Intégral]
Article R643-1
Article R643-2
Article R643-3
Chapitre IV : Faune et flore[Texte Intégral]
Article R644-1
Article R644-2
Article R644-3
Article R644-4
Article R644-5
Article R644-6
Article R644-7
Article R644-8
Article R644-9
Article R644-10
Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique[Texte Intégral]
Article R645-1
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Article R650-1
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R651-1
Section 1 : Information et participation des citoyens[Texte Intégral]
Section 2 : Institutions[Texte Intégral]
Section 3 : Associations de protection de l'environnement[Texte Intégral]
Chapitre II : Milieux physiques[Texte Intégral]
Article R652-1
Section 1 : Eau et milieux aquatiques[Texte Intégral]
Section 2 : Air et atmosphère[Texte Intégral]
Chapitre III : Espaces naturels[Texte Intégral]
Article R653-1
Article R653-2
Article R653-3
Article R653-4
Article R653-5
Article R653-6
Article R653-7
Chapitre IV : Faune et flore[Texte Intégral]
Article R654-1
Section 1 : Protection de la faune et de la flore[Texte Intégral]
Section 2 : Chasse[Texte Intégral]
Section 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles[Texte Intégral]
Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances[Texte Intégral]
Article R655-1
Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement[Texte Intégral]
Section 2 : Produits chimiques et biocides[Texte Intégral]
Section 3 : Organismes génétiquement modifiés[Texte Intégral]
Section 4 : Déchets[Texte Intégral]
Section 5 : Prévention des risques naturels[Texte Intégral]
Section 6 : Prévention des nuisances sonores[Texte Intégral]
Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique[Texte Intégral]
Article R656-1
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin[Texte Intégral]
Article R661-1
Article R661-2
Article R661-3
Article R661-4
Article R661-5
Article R661-6
Article R661-7
Article R661-8
Article R661-9
Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique[Texte Intégral]
Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre II : Déclaration et autorisation[Texte Intégral]
Section 1 : Autorités compétentes[Texte Intégral]
Section 2 : Activités soumises à déclaration[Texte Intégral]
Section 3 : Activités soumises à autorisation[Texte Intégral]
Section 4 : Cas d'urgence[Texte Intégral]
Chapitre III : Contrôles et sanctions[Texte Intégral]
Chapitre IV : Zones spécialement protégées et zones gérées spéciales de l'Antarctique[Texte Intégral]
Article R714-1
Article R714-2
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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