Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'environnement [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre II : Milieux physiques[Texte Intégral]
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource[Texte Intégral]
Section 1 : Gestion de la ressource[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions à caractère général[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Objectifs de qualité[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements[Texte Intégral]
Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Effluents urbains[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Epandage des boues[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Déversement d'autres produits[Texte Intégral]
Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Zones d'alerte[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Zones sensibles[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Zones d'érosion[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Zones humides[Texte Intégral]
Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages[Texte Intégral]
Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles[Texte Intégral]
Article R211-110-1
Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation[Texte Intégral]
Article R211-111
Article R211-112
Article R211-113
Article R211-114
Article R211-115
Article R211-116
Article R211-117
Article R211-117-1
Article R211-117-2
Article R211-117-3
Section 6 : Eaux de baignade[Texte Intégral]
Article D211-118
Article D211-119
Chapitre II : Planification[Texte Intégral]
Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Délimitation des bassins[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Surveillance et évaluation[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Disposition transitoire[Texte Intégral]
Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Délimitation du périmètre[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Commission locale de l'eau[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Elaboration du schéma[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Contenu du schéma[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Sanctions[Texte Intégral]
Chapitre III : Structures administratives et financières[Texte Intégral]
Section 1 : Comité national de l'eau[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Régime financier et comptable[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticides[Texte Intégral]
Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau[Texte Intégral]
Article R213-13
Article R213-14
Article R213-15
Article R213-16
Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Comité de bassin[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Agences de l'eau[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement[Texte Intégral]
Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin[Texte Intégral]
Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Comités de bassin des départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer[Texte Intégral]
Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques[Texte Intégral]
Article R213-77
Article R213-78
Article R213-79
Article R213-80
Article R213-81
Article R213-82
Article R213-83
Chapitre IV : Activités, installations et usage[Texte Intégral]
Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Champ d'application[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation[Texte Intégral]
Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Mesure des prélèvements[Texte Intégral]
Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Constitution du dossier[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Instruction de la demande[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Décision[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Autorisation des ouvrages[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes[Texte Intégral]
Article R214-88
Article R214-89
Article R214-90
Article R214-91
Article R214-92
Article R214-93
Article R214-94
Article R214-95
Article R214-96
Article R214-97
Article R214-98
Article R214-99
Article R214-100
Article R214-101
Article R214-102
Article R214-103
Section 5 : Circulation des engins et embarcations[Texte Intégral]
Article R214-105
Article R214-105-1
Article R214-105-2
Article R214-105-3
Article R214-105-4
Section 6 : Assainissement[Texte Intégral]
Article R214-106
Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Obligations relatives au débit réservé[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Classement des ouvrages[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Etude de dangers[Texte Intégral]
Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés[Texte Intégral]
Article R214-118
Sous-section 1 : Règles relatives à l'exécution des travaux et à la première mise en eau[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe A[Texte Intégral]
Sous-section 8 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe B[Texte Intégral]
Sous-section 9 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe C[Texte Intégral]
Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D[Texte Intégral]
Sous-section 11 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 10 : Organismes agréés[Texte Intégral]
Article R214-148
Article R214-149
Article R214-150
Article R214-151
Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux[Texte Intégral]
Section 1 : Droits des riverains[Texte Intégral]
Article R215-1
Section 2 : Entretien régulier des cours d'eau[Texte Intégral]
Article R215-2
Article R215-3
Article R215-4
Article R215-5
Chapitre VI : Sanctions[Texte Intégral]
Section 1 : Constatation des infractions[Texte Intégral]
Article R216-1
Article R216-2
Article R216-3
Article R216-4
Article R216-5
Article R216-6
Section 2 : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Autres sanctions[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Récidive[Texte Intégral]
Section 3 : Transaction pénale[Texte Intégral]
Article R216-15
Article R216-16
Article R216-17
Chapitre VII : Défense nationale[Texte Intégral]
Article R217-1
Article R217-2
Article R217-3
Article R217-4
Article R217-5
Article R217-6
Article R217-7
Article R217-8
Article R217-9
Article R217-10
Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime[Texte Intégral]
Section 1 : Pollution par les rejets des navires[Texte Intégral]
Article R218-1
Article R218-2
Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion[Texte Intégral]
Article R218-3
Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence[Texte Intégral]
Article D218-4
Article D218-5
Article R218-6
Article R218-7
Article R218-8
Article R218-9
Article R218-10
Article R218-11
Article R218-12
Article R218-13
Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées[Texte Intégral]
Article R218-14
Section 5 : Zone de protection écologique[Texte Intégral]
Article R218-15
Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins[Texte Intégral]
Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral[Texte Intégral]
Section 2 : Plan d'action pour le milieu marin[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Contenu[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour[Texte Intégral]
Titre II : Air et atmosphère[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public[Texte Intégral]
Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant[Texte Intégral]
Article R221-1
Article R221-2
Article R221-3
Section 2 : Information sur la qualité de l'air[Texte Intégral]
Article R221-4
Article R221-5
Article R221-6
Article R221-7
Article R221-8
Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Conditions d'agrément[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Obligations des organismes agréés[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Délivrance et retrait de l'agrément des organismes[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Section 4 : Conseil national de l'air[Texte Intégral]
Article D221-16
Article D221-17
Article D221-18
Article D221-19
Article D221-20
Article D221-21
Article D221-22
Section 5 : Qualité de l'air intérieur[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public[Texte Intégral]
Chapitre II : Planification[Texte Intégral]
Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie[Texte Intégral]
Article R222-1
Article R222-2
Article R222-3
Article R222-4
Article R222-5
Article R222-6
Article R222-7
Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre[Texte Intégral]
Chapitre III : Mesures d'urgence[Texte Intégral]
Article R223-1
Article R223-2
Article R223-3
Article R223-4
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie[Texte Intégral]
Section 1 : Véhicules automobiles[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux stations-service et à la réduction des émissions de composés organiques volatils[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Moteurs des engins mobiles non routiers[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Autres mesures[Texte Intégral]
Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts[Texte Intégral]
Section 3 : Biens immobiliers[Texte Intégral]
Article R224-60
Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie[Texte Intégral]
Article R224-61
Article R224-62
Article R224-63
Article R224-64
Article R224-65
Article R224-66
Article R224-67
Article R224-68
Chapitre V : Dispositions financières et fiscales[Texte Intégral]
Article R225-1
Chapitre VI : Contrôles et sanctions[Texte Intégral]
Section 1 : Recherche et constatation des infractions[Texte Intégral]
Article R226-1
Article R226-2
Article R226-3
Article R226-4
Article R226-5
Section 2 : Sanctions[Texte Intégral]
Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage[Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers[Texte Intégral]
Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère[Texte Intégral]
Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières[Texte Intégral]
Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie[Texte Intégral]
Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules[Texte Intégral]
Paragraphe 7 : Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils[Texte Intégral]
Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public[Texte Intégral]
Paragraphe 9 : Récidive[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives[Texte Intégral]
Article R227-1
Chapitre IX : Effet de serre[Texte Intégral]
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique[Texte Intégral]
Article D229-1
Article D229-2
Article D229-3
Article D229-4
Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef[Texte Intégral]
Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992[Texte Intégral]
Article R229-38
Article R229-39
Article R229-40
Article R229-41
Article R229-42
Article R229-43
Article R229-44
Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre[Texte Intégral]
Article R229-45
Sous-section 1 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Plan climat-énergie territorial[Texte Intégral]
Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Octroi de permis exclusif de recherches de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche[Texte Intégral]
Section 6 : Exploitation de sites de stockage géologique[Texte Intégral]
Article R229-64
Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Instruction et délivrance de l'autorisation d'exploiter un site de stockage géologique de dioxyde de carbone[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Garanties financières et maintien de ces garanties[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Informations devant être communiquées par l'exploitant au préfet[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Réexamen périodique de l'autorisation d'exploiter à l'initiative du préfet[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Renouvellement de l'autorisation d'exploiter[Texte Intégral]
Sous-section 8 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Débit réservé
- Wikipedia - 12/1/2012
Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
- Wikipedia - 27/12/2011
Masse d'eau
- Wikipedia - 19/9/2011
Droit de préemption urbain
- Wikipedia - 28/12/2011
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Wikipedia - 3/10/2011
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