Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective
Paragraphe 3 : Conséquences de l'irrégularité de la situation de l'ouvrage sur l'achat d'énergie produite
Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17
Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés
Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A
Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B
Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C
Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D
Dernière mise à jour : 4/02/2012